Langue: Français

Apostille en Israël

L'apostille est un certificat qui atteste la signature et le sceau apposés sur un document public, afin qu'il puisse être utilisé dans un autre pays partie à la Convention de La Haye sur l'apostille. Elle remplace la procédure plus longue de légalisation consulaire.

En Israël, l'apostille est délivrée par l'autorité compétente selon le type de document, par exemple le ministère des Affaires étrangères ou les tribunaux. L'autorité compétente dépend du signataire du document : nous l'examinons donc d'abord pour l'orienter correctement.

Souvent, le document doit être traduit et certifié par un notaire avant ou après l'apostille, et l'ordre des étapes compte. Nous planifions la procédure avec vous pour que le dossier final soit accepté du premier coup.

Pour les documents étrangers destinés à être utilisés en Israël, l'apostille doit être obtenue dans le pays qui les a délivrés. Grâce à nos bureaux à l'international, nous pouvons vous aider à l'obtenir.

Questions fréquentes

Quels pays acceptent l'apostille ?

Tous les pays parties à la Convention de La Haye sur l'apostille, dont les États-Unis, le Canada, la majeure partie de l'Europe et une grande partie de l'Amérique latine. Les autres pays exigent une légalisation consulaire.

L'apostille confirme-t-elle le contenu du document ?

Non. Elle atteste l'authenticité de la signature et du sceau apposés sur le document, pas ce que le document contient.

L'apostille doit-elle figurer sur l'original ou sur la traduction ?

Cela dépend de l'autorité destinataire. Parfois, les deux doivent être apostillés. Nous vérifions l'exigence avant de commencer.

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Par exemple : 2 actes de naissance en hébreu, à traduire en français avec apostille pour le consulat de France.